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Crise sur les marchés de l'énergie

 

POURSUITE DE LA SITUATION DE CRISE

 

La hausse inédite des prix de marché du gaz et de l’électricité en Europe, entamée début 2021, s’est poursuivie pendant tout l’automne, sous l’effet de plusieurs facteurs détaillés en annexe. Les niveaux de prix atteints sont inédits : plus de 140 €/MWh pour le prix du gaz et plus de 400 €/MWh pour le prix de l’électricité, pour une livraison en base en 2022 en France ; 89 €/tCO2 sur le marché du carbone.

 

La situation s’est légèrement détendue depuis, grâce à des conditions météorologiques plus favorables (plus de vent et températures plus élevées qu’initialement prévu). Les niveaux de prix restent toutefois bien supérieurs aux plus hauts historiques.

 

Les entreprises de la Chimie en France subissent donc de fortes hausses de leurs coûts d’approvisionnement en énergie. L’impact économique est très variable d’un site à l’autre, en fonction de la politique d’achat d’énergie ou de la capacité à répercuter cette hausse sur les prix : certains voient leurs marges s’effondrer et leur compétitivité chuter, d’autres doivent même arrêter leur production.

 

LES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT

 

Alerté par les fédérations industrielles, le gouvernement a organisé une table-ronde et annoncé plusieurs mesures pour faire face à cette crise :

 

  • Une avance de 150 M€ sur la compensation des coûts indirects de l’EU ETS1.
  • La mise en place d’un groupe de travail chargé de déterminer les conditions contractuelles d’un approvisionnement en électricité à long-terme.
  • Une surveillance accrue des marchés de l’énergie de la part de la Commission de Régulation de l’Energie.
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    LES LEVIERS D’ACTION AU NIVEAU NATIONAL

     

    A court terme, les principaux leviers d’action restants portent sur :

     

  • L’augmentation du plafond de l’ARENH2, qui permettrait à l’industrie d’accéder à un volume accru d’électricité à un tarif bien moindre que les prix de marché. Le gouvernement avait écarté cette idée fin 2021, mais a finalement annoncé, le 13 janvier 2022, que 20 TWh supplémentaires d’ARENH seraient mis à disposition des consommations en France.
  • L’accroissement de la compensation des coûts indirects de l’électricité, en valeur et en matière de secteurs couverts.
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    A plus long terme, il est indispensable de mettre en place des contrats d’approvisionnement de long terme et de maintenir les dispositifs de soutien à la transition énergétique de l’industrie.

     

    Les pouvoirs publics disposent d’un pouvoir d’action très limité sur les autres lignes de la facture d’énergie, car l’effet serait modeste et/ou engendrerait une opposition de la Commission européenne :

     

  • La fiscalité énergétique est déjà faible pour les industriels, voire quasi-nulle pour les consommateurs les plus intensifs en énergie.
  • Les dispositifs de réduction du tarif de transport d’électricité sont déjà généreux et ont été récemment validés par la DG COMP.
  • Les dispositifs de rémunération de l’effacement de consommation et d’interruptibilité font actuellement l’objet d’une procédure par Bruxelles qui y voit une aide d’Etat excessive.
  • Sur le gaz, seule une action diplomatique permettrait d’augmenter les volumes livrés par la Russie.
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