Le dispositif, qui se situe entre les fonds propres et la dette classique et qui sera distribué jusqu’à fin juin 2022, vise à apporter aux PME et aux ETI de nouveaux financements de long terme.
De quoi s’agit-il ?
Les obligations Relance (OR) correspondent à un dispositif de garantie de l’État. Elles ont pour objectif de renforcer le bilan des entreprises françaises et de renforcer la situation financière des PME et ETI. Les obligations facilitent par ailleurs l’obtention de financements complémentaires et accroissent la capacité de rebond des entreprises.
D’une durée de 8 ans, les OR sont remboursables, en une fois, à l’échéance de l’obligation.
A noter : les prêts participatifs Relance et les obligations Relance sont cumulables.
Qui peut en bénéficier ?
Ce dispositif est destiné à toute PME et ETI française qui souhaite se développer et investir sans pour autant ouvrir leur capital à des actionnaires extérieurs. Ces dernières peuvent ainsi en bénéficier sans modifier leur gouvernance.
Comment en bénéficier ?
Les obligations Relance sont acquises et distribuées par des sociétés de gestion de portefeuille, pour le compte d’un fonds de place, lui-même financé par les souscriptions d’investisseurs institutionnels, et notamment des assureurs.
Le soutien de l’État prend la forme d’une garantie permettant de couvrir jusqu’à 30 % des premières pertes subies par le fonds de place sur les obligations Relance.
La société de gestion ayant réalisé l’acquisition de l’OR constitue l’interlocutrice unique de l’entreprise bénéficiaire tout au long de la vie de l’OR.
Calendrier de mise en œuvre
Instruments de financement exceptionnels, les OR seront distribués jusqu’à fin juin 2022. Les OR sont disponibles depuis le 16 novembre 2021. Un amendement prévoit qu'elles soient prorogées jusqu’au 31 décembre 2023.
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