La mise en œuvre progressive du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) soulève de nombreuses interrogations pour les entreprises, en particulier pour les petites et moyennes industries.
Ces dernières, moins outillées que les grands groupes, se retrouvent en première ligne face à une réglementation complexe, coûteuse et en constante évolution.
L'impact du MACF est important pour l'ensemble des entreprises et une simplification est en cours au niveau des instances européennes. Cette simplifation est bienvenue mais des éléments clefs sont à éclaircir.
Voici les principaux enjeux identifiés pour les PME industrielles avec les solutions proposées par les fédérations industrielles françaises et les représentations patronales.
Anticiper les coûts : un impératif de visibilité sur le prix du CO₂
Les PME ont besoin d’une information claire, régulière et prévisible sur le prix du certificat MACF.
➡️ Un prix annoncé à l’avance, de manière trimestrielle ou sous forme de moyenne indicatrice, permettrait aux PME de provisionner les coûts et d’intégrer ces montants dans leur stratégie commerciale.
⚠️ À l’inverse, un prix révélé a posteriori créerait une incertitude financière importante, avec des répercussions sur les délais de facturation et la rentabilité.
Simplification par les valeurs par défaut
Le calcul analytique des émissions représente une charge disproportionnée pour les PME.
➡️ L’utilisation de valeurs par défaut sectorielles et par pays est une solution plus réaliste et équitable.
Elle permet de réduire les démarches tout en évitant les pratiques de contournement.
✅ Soutien fort à l’élargissement de ces valeurs aux produits transformés et au matériau recyclé, comme le défend le secteur de l’aluminium.
Seuils d’assujettissement : attention aux effets de bord
Le nouveau seuil d’assujettissement à 50 tonnes de CO₂ constitue une avancée technique, mais il reste mal calibré pour les réalités des PME.
➡️ Les données de référence sont insuffisantes, ce qui pourrait entraîner des corrections brutales.
⚠️ Risque d’effet de seuil pour les plus petits flux, notamment dans les régions ultrapériphériques ou en lien avec la réforme du code des douanes, qui pourrait imposer une taxation à 100 % sur de petites importations.
Tiers déclarants : sécuriser les pratiques
Les PME manquent souvent de ressources internes pour gérer la complexité administrative du MACF.
➡️ Le recours à un tiers déclarant est une solution pragmatique, à condition que le cadre réglementaire clarifie les responsabilités : qui déclare, qui achète, qui paie.
⚠️ Il faut éviter les dérives liées à la circulation de codes d’accès ou à une confusion des rôles.
Risques accrus sur les émissions indirectes
L’intégration des émissions indirectes, comme l’électricité utilisée pour produire les biens importés, ferait peser une charge supplémentaire difficile à gérer pour les PME.
➡️ Les acteurs économiques demandent une suspension de cette disposition, en attendant une réforme de la compensation des coûts indirects plus juste et adaptée à la diversité des filières et des États membres.
Dialogue avec les pouvoirs publics : une nécessité urgente
Le CBAM Expert Group, groupe d'experts en charge d'étudier les modification du MACF par la commission européenne , dans son format actuel, ne permet pas d’aborder les problèmes concrets rencontrés sur le terrain.
➡️ Les syndicats industriels plaidenent pour la création d’un espace de concertation régulier et technique, réunissant les filières industrielles, les PME et les acteurs de la logistique.
Contact :
Guillaume TIRARD
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T : 07 87 27 95 34
