Pour tenir compte des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises à la suite du conflit Russo-Ukrainien, le Ministère du Travail précise dans un questions-réponses l'éligibilité aux dispositifs d'activité partielle de droit commun et d'activité partielle de longue durée.
Le ministère du Travail confirme un aménagement à venir du dispositif d’APLD par ordonnance et décret.
Les entreprises pourront appuyer leur demande sur le motif "autres circonstances de caractère exceptionnel" et sélectionner le sous-motif "conséquences du conflit en Ukraine".
Les systèmes d'indemnisation restent les mêmes.
Vous trouverez le lien du questions-réponses en cliquant ICI.
